Conditions générales de vente
- Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location du logement Le Crépuscule à Anneville sur Mer. Maison individuel close avec jardin et terrasse.
- Article 2 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
- Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le réglement du montant total de la location. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
- Article 4 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
- Article 5 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire ou par un accord téléphonique.
- a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : Le propriétaire pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 14 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Le propriétaire se réserve le droit de conserver l'acompte soit 30% du solde total versé à la réservation si l'annulation interviens moins de 30 jours avant la date prévu d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son logement.
- b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
- Article 6 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
- Article 7 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le site. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire au +33683002246.
- Article 8– règlement du solde : Le solde de la location est versé 30 jours avant d'entrer dans les lieus.
- Article 9 – état des lieux : si le locataire constate une anomalie, il doit prévenir le proprietaire soit par mail ou téléphone le plus rapidement possible pour que les mesures nécessaires soit prisent au plus vite. Au départ du locataire, celui-ci doit signaler impérativement tout dysfonctionnement, ou casse accidentel survenu pendant le séjour pour que le propriétaire puisse remplacer les objets cassé. L’état de propreté de l’appartement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location.
- Article 10 – dépôt de garantie : aucun dépôt de garantie n'est demandé par le propriétaire ni empreinte de carte il est juste demandé de prévenir le propriétaire au plus vite au cas ou de la casse aurait etais faite. Toute casse volontaire ou vol sera suivit d'un dépot de plainte systématiquement auprés des autorité compétentes.
- Pour les grosses casses accidentel, (supérieur a 200€) il sera demandé de mettre en place l'assurance résponsabilité civil du locataire.
- Article 11 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
- Article 12 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 7 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
- Article 13 – accueil des animaux : le locataire peut séjourner en compagnie d’ animaux domestique.
- Article 14 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
- Article 16– litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise auprès de Monsieur DACHEUX Julien ou de sont représentant dans les48 heures à compter de l’entrée dans les lieux.
- Prêt pour de belles vacances ?
- Rendez-vous au logement le Crépuscule
